Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation Qassa

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont applicables sur le programme de fidélité Qassa appartenant à Qassa B.V., établie à Zeewolde [3893GE] Planetenveld 35 et enregistrée au registre de la Chambre de Commerce sous le numéro 39096797 (ci-après dénommé « Qassa »).

En vous inscrivant à nos services et en acceptant nos Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez l'applicabilité de ces Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité entre vous et Qassa. L'inscription et l’accord ne prend effet que lorsque vous confirmez votre inscription via le lien se trouvant dans l'e-mail de confirmation Qassa.

Nous vous conseillons de lire attentivement ces Termes et Conditions et la Politique de confidentialité et d'en conserver une copie pour votre propre administration.

Article 1 : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions suivants (au singulier et au pluriel) ont les significations suivantes :
Annonceurs : les annonceurs (y compris les webshops ou boutiques en ligne) affiliés à Qassa, où vous pouvez, dans la plupart des cas, recevoir des Qoins ;
Participant / Vous : une personne physique, résidant en Belgique, qui conclut un accord avec Qassa et s’inscrit pour participer à son programme de fidélité ;
Service : le service de Qassa qui comprend (i) un programme de fidélité sur lequel vous pouvez épargner des Qoins (ii) l'envoi d’emails Qassa.
Qoins : les points que les Participants peuvent épargner comme cashback via le Programme de fidélité.
Qassadeals : produits que vous pouvez commander via le site internet ;
Qassamails : e-mails que Qassa envoie et faisant partie du service. Cela peut être par exemple un aperçu du solde de Qoins épargnés, des offres d’annonceurs et des études sur la consommation qui pour (dans la plupart des cas) des Qoins peuvent être gagnés, QassaDeals, des informations sur l’utilisation du service et d'autres informations sur Qassa et ses services ;
Programme de fidélité : le programme de fidélité Qassa avec lequel les Participants peuvent enregistrer et échanger leur cashback sous forme de Qoins ;
Webshops : les boutiques en ligne affiliées à Qassa, disponibles sur le site Web ;
Site Web : le site Web www.qassa-fr.be, y compris la page Web sur laquelle Qassadeals peuvent être commandés.

Article 2 : Programme de fidélité
2.1 Dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Qassa vous offre la possibilité de participer gratuitement au Programme de fidélité et ainsi épargner des Qoins.
2.2 Les Qoins peuvent être reçus de différentes manières : par exemple en effectuant des achats en ligne sur un Webshop, en faisant un achat Qassadeal sur le Site, en lisant des Qassamails ou en participant à des jeux sur le Site.
2.3 Les Qoins ont une valeur minimale de 1 centime d’euro pour 1.000 (mille) Qoins. Les Qoins peuvent être échangés contre de l'argent ou donnés à des associations caritatives. Les demandes de paiements et les dons ne sont possibles que par multiples de 1.000.000 (un million) Qoins. Sur votre compte Qassa, vous trouverez un aperçu du nombre de Qoins que vous avez épargnés.
2.4 Les Qoins sont personnelles. Vous ne pouvez pas échanger des Qoins ou les transférer à des tiers, y compris les autres participants. Les Qoins ne peuvent pas être utilisées en dehors du programme de fidélité.
2.5 Les Qoins expireront automatiquement à la suite de la résiliation de l'accord.


Article 3 : Qassamails
3.1 Si vous avez donné votre permission, le Service consiste à envoyer des Qassamails. Grâce à ces Qassamails, vous pouvez recevoir des Qoins et donc du cashback. Qassa n'a pas l'obligation d'envoyer un nombre minimum de Qassamails.
3.2 En fonction de vos préférences d’emailings, les Qassamails contiennent des informations sur Qassa, de nouveaux QassaDeals, des offres d'Annonceurs ou des enquêtes sur la consommation avec lesquelles vous pouvez gagner des Qoins.
Veuillez noter : Qassa ne peut indiquer à l'avance quels seront, les offres ou annonceurs, les fournisseurs d’enquêtes sur la consommation, QassaDeals. Ces éléments peuvent, par exemple, être sélectionnées sur la base des informations personnelles que vous fournissez.
3.3 Les Qassamails peuvent vous être spécialement adaptés sur la base des données personnelles et des informations personnelles de votre compte et de votre utilisation de notre Service. Les Qassamails ne sont donc pas les mêmes pour tous les Participants. Il est donc important de conserver les informations de votre compte à jour.
3.4 En choisissant de recevoir des emails à partir de vos préférences d’emailings, vous autorisez explicitement Qassa à :
(i) envoyer les Qassamails, avec les informations que vous avez choisies, à l'adresse e-mail que vous avez mentionnée à la fréquence convenue ;
(ii) utiliser les données personnelles, les intérêts personnels et les informations de votre compte pour sélectionner et mettre en place les contenus des Qassamails.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles et de vos informations personnelles, nous nous référons à notre Politique de confidentialité.
3.5 Qassa n'est pas responsable des offres, des produits et services des Annonceurs. Si vous avez des réclamations concernant une offre, un produit ou un service, vous devez contacter l'annonceur concerné. Si vous n'avez pas les coordonnées d'un annonceur, vous pouvez contacter serviceclientele@qassa-fr.be. Qassa transmettra la réclamation à l'annonceur concerné où vous fournira les coordonnées de cet annonceur.
3.6 Si vous en avez fait le choix dans vos préférences d’emailings, les Qassamails peuvent contenir des informations / offres relatives à la participation à des enquêtes en ligne de la part de l'Annonceur (dans ce cas, une agence de recherche indépendante). La participation à de telles enquêtes est toujours anonyme. Les réponses et les données que vous remplissez sont traitées anonymement par l'agence de recherche. Vous ne pourrez jamais être tracé à partir de ces données. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter l'agence de recherche concernée.
3.7 Avec un grand nombre de Qassamails Qassa offre la possibilité de gagner des Qoins pour une période limitée de 7 jours après réception du mail en cliquant sur le mail, lisant les emails ou participant à des offres. Ces options varient selon les annonceurs et sont également limitée dans le temps.

Article 4 : Conditions d'utilisation du Service
4.1 Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins seize ans et avoir un lieu de résidence ou être résidant permanent en Belgique. Vous devez également créer un compte et remplir des données personnelles. À l'aide du nom de connexion / adresse e-mail et du mot de passe que vous avez saisis, vous pouvez vous connecter à votre compte.
4.2 Vous n'avez pas le droit (i) de créer plusieurs comptes ou (ii) d'utiliser la même adresse e-mail pour plusieurs comptes.
4.3 Vous garantissez que toutes les informations que vous avez saisies dans le compte sont complètes, correctes et à jour et que vous n'utiliserez votre compte que pour vous-même. Qassa se réserve le droit de valider et / ou de vérifier les données. Si vous changez vos coordonnées (par exemple une nouvelle adresse e-mail ou une adresse personnelle différente), vous devez nous les transmettre dès que possible, via serviceclientele@qassa-fr.be ou via le site Web.
4.4 Vous devez traiter vos informations de connexion confidentiellement et êtes responsable de toute utilisation faite via le nom d'utilisateur / adresse e-mail et le mot de passe du Service.
4.5 Qassa peut vous offrir la possibilité de recevoir des Qoins en achetant et / ou en utilisant les services d'un annonceur. Les Qoins ne seront validés que si si vous êtes réellement intéressé. S'il s'avère que vous effectuez une inscription ou une commande incorrecte ou erronée ou involontairement ou pas, ou si vous annulez la commande ou l'enregistrement auprès de l'Annonceur, Qassa a le droit de créditer les Qoins et / ou de bloquer votre compte. À la demande de Qassa, les participants peuvent être tenus de soumettre toute preuve de commande et / ou confirmations de paiement pour l'achat de services et / ou de produits de l'annonceur afin de vérifier les Qoins reçus.

Article 5 : Gagnez des prix grâce à des promotions
5.1 Qassa organise diverses actions (par exemple des jeux ou des tirages au sort) pour gagner des Qoins ou d'autres prix. Ces actions sont toujours annoncées via le Site et / ou le Qassamail. Nous vous conseillons donc de garder un œil sur le site.
5.2 Des conditions promotionnelles supplémentaires et, le cas échéant, le code de conduite applicable aux jeux de hasard promotionnels peuvent s'appliquer à ces promotions. Cela vous sera annoncé séparément. En participant à la promotion, vous déclarez accepter les conditions de promotion applicables. Les prix ne seront payés que si vous remplissez les conditions de promotion.

Article 6 : Paiement des Qoins
6.1 Si vous avez épargné au moins 1 000 000 (un million) Qoins, vous pouvez les échanger contre de l'argent. Les Qoins ne peuvent être échangés que par multiples de 1.000.000 (un million). Le solde restant reste sur votre compte. Avec cela, vous pouvez continuer à économiser pour un prochain paiement.
6.2 L'argent peut être payé par transfert de banque directement sur votre compte bancaire ou en faire don à une association caritative.
6.3 Votre demande de paiement sur votre compte bancaire sera vérifiée et traitée dans un délai d'un mois après la demande.
6.4 Le numéro de compte bancaire que vous avez fourni ne peut être utilisé que pour un seul compte Qassa. Si vos coordonnées bancaires sont utilisées sur plusieurs comptes, Qassa a le droit de bloquer ces comptes et de résilier le service.
6.5 La comptabilité (électronique) de Qassa fait preuve du paiement, sous réserve d'une preuve écrite contraire du Participant.

Article 7 : Confidentialité et données personnelles
7.1 Afin de pouvoir fournir le Service, Qassa doit traiter vos données personnelles. Qassa intègre les données personnelles dans un fichier.
7.2 Qassa veille à ce que le traitement des données personnelles soit conforme à la réglementation générale sur la protection des données applicable et à toute autre législation (privée), y compris les réglementations sur le marketing électronique telles que définies dans la loi sur les télécommunications. La Politique de confidentialité s'applique à l'utilisation des données personnelles par Qassa.

Article 8 : Services
8.1 Qassa a apporté le plus grand soin pour créer son contenu, ses services, le site Web et le programme de fidélité mais exclu garantie, engagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Qassa en particulier ne garantit pas que :
- le Service et le Site fonctionneront de manière ininterrompue, seront exempts de virus, de chevaux de Troie et d'autres erreurs, imperfections et / ou défauts, ni que les défauts puissent être corrigés ;
- que le Site et les Qassamails, leurs contenus et les offres proposées sont appropriés, à jour, fiables et légitimes ;
- il n'y a pas de manque ou d'informations incorrectes dans le solde de Qoins ;
- les tiers n'utiliseront pas le Service ou le Site de manière illégale.
8.2 Qassa déploie tous les efforts qui lui sont possibles pour protéger le Service et le Site contre toute perte et / ou toute forme d'utilisation illégale de vos données personnelles ou de votre compte. Qassa mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour cela.
8.3 Qassa a le droit de temporairement suspendre le Service ou le Site Web si nécessaire. Pour par exemple, maintenir ou adapter le Site et Service, sans que vous ayez droit à une indemnisation.

Article 9 : Responsabilité
Qassa et ses dirigeants ne sont responsables que des dommages directs résultant d'une lacune imputable à l'exécution du contrat par Qassa. La responsabilité totale de Qassa n'est jamais supérieure à 20 € par événement, une série d'événements étant considérée comme un seul événement. Toute responsabilité de Qassa pour les dommages indirects causant des dommages consécutifs et des pertes due à la perte de Qoins est exclue.

Article 10 : Résiliation
10.1 Vous pouvez résilier le contrat avec Qassa à tout moment en envoyant un e-mail de résiliation à serviceclientele@qassa-fr.be, en supprimant votre compte ou en utilisant le lien de désabonnement se trouvant toujours sous les emails Qassa.
10.2 L'accord prend fin automatiquement au moment du décès du Participant.
10.3 Qassa mettra fin au contrat si vous n'avez pas utilisé le Service pendant une période ininterrompue de six (6) mois. Avant la fin de cette période, Qassa vous enverra un e-mail d'avertissement et vous demandera (i) d'indiquer par e-mail si vous souhaitez continuer l'accord ou (ii) de nouveau utiliser le Service en vous connectant à votre compte. Si Qassa ne reçoit aucun courrier de votre part et que vous ne vous connectez pas à votre compte, Qassa mettra fin à l'accord après l'expiration de la période susmentionnée de six (6) mois.
10.4 Sans préjudice de ses autres droits et sans être responsable des dommages, Qassa est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat si:
- des raisons techniques ou commerciales ou des modifications des lois et règlements le rendent nécessaire;
- Qassa a des soupçons fondés que vous agissez en violation de l'article 4.2, 4.3 ou de toute autre obligation en vertu de l'accord (y compris les conditions de participation), l'utilisation non autorisée du service et / ou causant des dommages à Qassa, les annonceurs.
10.5 En cas de résultats décevants, Qassa est en droit de mettre fin au Service et de résilier le contrat dans le respect d'un délai de préavis d'un mois, sans être responsable des dommages.
10.6 Après la résiliation de l'accord, votre compte sera supprimé et les Qoins que vous avez épargnés expireront automatiquement. Toutes les demandes de paiement soumises avant la date de résiliation seront traitées par Qassa, conformément à ce qui est stipulé à l'article 6.3.
10.7 La résiliation de l'accord n'affecte pas la relation / l'accord que vous avez conclu avec les Annonceurs.

Article 11 : Général
11.1 Qassa a le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation (y compris La Politique de confidentialité). Qassa publiera la version modifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur sur le site ou par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez annuler l'accord. Si vous continuez à utiliser le Service après le changement, votre acceptation de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera prise en compte automatiquement.
11.2 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, droits de la base de données et droits de marque) relatifs au site Web et aux Qassamails incluant les textes, images, graphiques, photographies et autres (fixe et/ou amovibles) sont détenus par Qassa ou ses concédants. La reproduction, la publication et la modification partielle ou totale des contenus du site, des Qassamails ou tout autre élément, par quelque procédé que ce soit est strictement interdit.
11.3 La loi Néerlandaise s'applique à l'accord.



Zeewolde, avril 2018